(art. 27, al. 2, 3e phrase, et 3, LCJ)
1 Les catégories et champs de données de la banque de données auxiliaire relatifs aux demandes d’extraits destinés aux particuliers et d’extraits spéciaux sont énumérés à l’annexe 8.
2 Lors de l’établissement d’un extrait destiné aux particuliers ou d’un extrait spécial, les données nécessaires à cette fin sont transférées dans VOSTRA depuis la banque de données auxiliaire. Des données supplémentaires peuvent être générées dans VOSTRA durant le processus de traitement. Les données relatives aux demandes d’extrait qui sont enregistrées dans VOSTRA sont énumérées à l’annexe 8.
(Art. 27 Abs. 2 dritter Satz und Abs. 3 StReG)
1 Die Datensätze und die dazugehörigen Datenfelder der Hilfsdatenbank für die Bestellung von Privat- und Sonderprivatauszügen sind in Anhang 8 geregelt.
2 Im Rahmen der Auszugsverarbeitung müssen diejenigen Daten der Hilfsdatenbank in VOSTRA übernommen werden, die zur Generierung des Privat- und Sonderprivatauszugs nötig sind. Während des Verarbeitungsprozesses dürfen in VOSTRA zusätzliche Daten generiert werden. Die in VOSTRA gespeicherten Bestelldaten sind in Anhang 8 geregelt.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.