Droit interne 3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution 32 Droit pénal militaire
Landesrecht 3 Strafrecht - Strafrechtspflege - Strafvollzug 32 Militärstrafrecht

321.0 Code pénal militaire du 13 juin 1927 (CPM)

321.0 Militärstrafgesetz vom 13. Juni 1927 (MStG)

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Art. 85

Celui qui en temps de guerre, ayant été séparé de son corps, aura omis de le rejoindre ou de rejoindre le corps le plus rapproché,

celui qui, ayant été fait prisonnier, aura omis, à la fin de sa captivité et avant la fin du temps de guerre, de s’annoncer immédiatement à une troupe ou à une autorité militaire,

sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

Art. 85

Wer es in Kriegszeiten unterlässt, sich der Truppe, von welcher er abgekommen ist, oder der nächsten Truppe wieder anzuschliessen,

wer es während der Dauer der Kriegszeit unterlässt, nach beendigter Kriegsgefangenschaft sich unverzüglich bei einem Truppenteile oder bei einer militärischen Stelle zu melden,

wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.

 

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