Droit interne 3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution 32 Droit pénal militaire
Landesrecht 3 Strafrecht - Strafrechtspflege - Strafvollzug 32 Militärstrafrecht

321.0 Code pénal militaire du 13 juin 1927 (CPM)

321.0 Militärstrafgesetz vom 13. Juni 1927 (MStG)

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Art. 71

1 Celui qui se sera livré à des voies de fait sur la personne d’un subordonné ou d’un inférieur, ou qui aura menacé un subordonné ou un inférieur, sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

2 L’infraction sera punie disciplinairement si elle est de peu de gravité.

Art. 71

1 Wer einen Untergebenen oder einen im Range Nachstehenden tätlich angreift oder bedroht, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.

2 In leichten Fällen erfolgt disziplinarische Bestrafung.

 

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