1. Celui qui se sera joint à d’autres ou concerté avec d’autres en vue de préparer une mutinerie, sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
L’infraction sera punie disciplinairement si elle est de peu de gravité.
2. En temps de guerre, le juge pourra prononcer une peine privative de liberté.
1. Wenn mehrere sich vereinigen oder verabreden, um eine Meuterei vorzubereiten, so wird jeder Teilnehmer mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
In leichten Fällen erfolgt disziplinarische Bestrafung.
2. In Kriegszeiten kann auf Freiheitsstrafe erkannt werden.
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