1. Celui qui, intentionnellement, aura propagé une épizootie parmi les animaux domestiques, sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
La peine sera une peine privative de liberté de un an à cinq ans si, par bassesse de caractère, le délinquant a causé un dommage considérable.
2. La peine sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire si le délinquant a agi par négligence. L’infraction sera punie disciplinairement si elle est de peu de gravité.
1. Wer vorsätzlich eine Seuche unter Haustieren verbreitet, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
Hat der Täter aus gemeiner Gesinnung einen grossen Schaden verursacht, so ist die Strafe Freiheitsstrafe von einem Jahr bis zu fünf Jahren.
2. Handelt der Täter fahrlässig, so ist die Strafe Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe. In leichten Fällen erfolgt disziplinarische Bestrafung.
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.