1 Celui qui aura causé du scandale en se livrant à un acte d’ordre sexuel en présence d’une personne qui y aura été inopinément confrontée,
celui qui aura importuné une personne par des attouchements d’ordre sexuel ou par des paroles grossières,
sera puni d’une amende279.
2 L’infraction sera punie disciplinairement si elle est de peu de gravité.
279 Nouvelle expression selon le ch. II 1 al. 5 de la LF du 21 mars 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 3389; FF 1999 1787).
1 Wer vor jemandem, der dies nicht erwartet, eine sexuelle Handlung vornimmt und dadurch Ärgernis erregt,
wer jemanden tätlich oder in grober Weise durch Worte sexuell belästigt,
wird mit Busse bestraft.
2 In leichten Fällen erfolgt disziplinarische Bestrafung.
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