1 Les personnes entendues à titre de renseignement ont, comme les témoins, droit au remboursement de leurs débours indispensables et à une indemnité équitable pour perte de temps (art. 41, al. 2, DPA en liaison avec l’art. 245 al. 2 PP14), sauf si leur coopération se borne à un renseignement écrit ou oral, y compris par téléphone, qu’elles peuvent fournir sans perdre de temps à faire des recherches.
2 Celui qui, par ses renseignements, se rend suspect d’un acte punissable n’a aucun droit à une indemnité.
14 RS 312.0. Actuellement «avec l’art. 147 al. 1 OJ» (RS 173.110).
1 Auskunftspersonen haben gleich den Zeugen Anspruch auf Ersatz der notwendigen Auslagen sowie auf eine angemessene Entschädigung für Zeitversäumnis (Art. 41 Abs. 2 VStrR in Verbindung mit Art. 245 Abs. 2 BStP13), es sei denn, ihre Mitwirkung beschränke sich auf eine schriftliche oder mündliche (auch telefonische) Auskunft, die sie ohne zeitraubende Nachforschungen erteilen können.
2 Wer sich durch seine Auskunft einer strafbaren Handlung verdächtig macht, hat keinen Anspruch auf Entschädigung.
13 SR 312.0. Heute: mit Art. 147 Abs. 1 OG (SR 173.110).
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