1 Les droits réels immobiliers sont régis par le droit du lieu de situation de l’immeuble.
2 Les prétentions résultant d’immissions provenant d’un immeuble sont régies par les dispositions de la présente loi relatives aux actes illicites (art. 138).
1 Dingliche Rechte an Grundstücken unterstehen dem Recht am Ort der gelegenen Sache.
2 Für Ansprüche aus Immissionen, die von einem Grundstück ausgehen, gelten die Bestimmungen dieses Gesetzes über unerlaubte Handlungen (Art. 138).
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