Avant de procéder à la répartition du produit de la faillite entre les créanciers, l’administration de la faillite doit s’assurer qu’il n’a été adressé à l’autorité de surveillance dans le délai légal de dix jours aucun recours relatif au tableau de distribution. Elle attendra éventuellement la liquidation de ces recours pour procéder à la répartition.
Bevor die Konkursverwaltung zur Verteilung des Erlöses an die Gläubiger schreitet, hat sie sich darüber zu vergewissern, ob während der gesetzlichen Frist von zehn Tagen Beschwerden gegen die Verteilungsliste bei der Aufsichtsbehörde eingelangt sind, und bejahendenfalls ihre Erledigung abzuwarten.
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.