1 Le préposé tient constamment à jour un procès-verbal distinct, pour chaque faillite, même pour celles dont la suspension faute d’actif est prononcée; il en fera autant pour toutes les commissions rogatoires qui lui seront adressées par d’autres offices.
2 Le procès-verbal est établi au début de la faillite ou à réception de la commission rogatoire. Le préposé y inscrit immédiatement et par ordre de date toutes les opérations de la faillite, ainsi que les événements de nature à réagir sur la liquidation.
10 Dans les textes allemand et italien, cet article est disposé en un alinéa.
Die Konkursbeamten haben in allen Konkursen, auch in denjenigen, welche mangels Aktiven eingestellt werden, sowie über jedes bei ihnen eingehende Rechtshilfegesuch sofort nach Eingang des Konkurserkenntnisses oder des Auftrages des ersuchenden Konkursamtes ein Protokoll anzulegen und nachzuführen, in welchem sämtliche Konkurshandlungen und sonstigen das Konkursverfahren beeinflussenden Vorgänge jeweilen unverzüglich in zeitlicher Reihenfolge zu verurkunden sind.
11 Im französischen Text besteht dieser Artikel aus zwei Absätzen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.