Si le préposé décide de continuer le commerce ou l’industrie du failli jusqu’au jour de la première assemblée des créanciers, il devra arrêter les livres de comptabilité au jour de l’ouverture de la faillite et continuer à les tenir pour le compte de la masse, à moins qu’il ne décide d’ouvrir une comptabilité séparée.
Wird das Geschäft des Gemeinschuldners bis zur ersten Gläubigerversammlung weiter betrieben, so sind die Bücher auf den Tag der Konkurseröffnung abzuschliessen und von da an auf Rechnung der Konkursmasse weiterzuführen, sofern nicht besondere Bücher von der Konkursverwaltung geführt werden.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.