1 L’office des faillites doit inscrire sans délai et par ordre de date sur le livre de caisse tous les encaissements et tous les paiements faits par l’office pour le compte d’une faillite en liquidation, et en particulier les frais de faillite (avances et solde), le numéraire trouvé lors de l’inventaire, les rentrées de créances, de loyers et de fermages, le produit d’enchères publiques, les prélèvements de l’office à compte des émoluments de faillite, les dépôts ou retraits à la caisse des consignations et la répartition des dividendes.
2 Chaque inscription doit mentionner: la date du paiement, l’indication de la faillite, le nom et le domicile de celui qui paie ou qui reçoit le montant de la somme encaissée ou payée (la première au Doit et la seconde à l’Avoir), enfin le numéro du compte correspondant au grand livre.
3 Le livre de caisse doit être arrêté chaque mois et le solde reporté à nouveau.
1 Alle Ein- und Auszahlungen, welche dem Konkursamt oder von ihm auf Rechnung einer Konkursliquidation gemacht werden, wie namentlich Konkurskosten (Vorschüsse und Saldo), inventierte Barschaft, eingehende Guthaben, Miet- und Pachtzinse, Steigerungserlöse, Bezüge des Konkursamtes auf Rechnung der Konkursgebühren, Einzahlungen und Rückzüge bei der Depositenanstalt, Abschlagsverteilungen, Ausrichtung der Dividenden, sind unverzüglich nach ihrer zeitlichen Folge in das Kassabuch einzutragen.
2 Die Eintragungen sollen enthalten: das Datum der Zahlung, die Angabe des Konkurses, Name und Wohnort des Zahlenden oder des Empfängers, Betrag der ein- oder ausbezahlten Summe (ersterer im Soll, letzterer im Haben) und das Folio der entsprechenden Eintragung im Kontokorrentbuch.
3 Das Kassabuch ist monatlich abzuschliessen und der Saldo vorzutragen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.