¹ Sur plainte du lésé, est puni d’une peine privative de liberté d’un an au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque, intentionnellement et sans droit:

a.

utilise une œuvre sous une désignation fausse ou différente de celle décidée par l’auteur;

b.

divulgue une œuvre;

c.

modifie une œuvre;

d.

utilise une œuvre pour créer une œuvre dérivée;

e.

confectionne des exemplaires d’une œuvre par n’importe quel procédé;

f.

propose au public, aliène ou, de quelque autre manière, met en circulation des exemplaires d’une œuvre;

g.

récite, représente ou exécute une œuvre, directement ou par n’importe quel procédé ou la fait voir ou entendre en un lieu autre que celui où elle est présentée;

g^bis.⁷⁷

met une œuvre à disposition, par quelque moyen que ce soit, de manière que toute personne puisse y avoir accès d’un endroit et à un moment qu’elle peut choisir à sa convenance;

h.

diffuse une œuvre par la radio, la télévision ou des moyens analogues, soit par voie hertzienne, soit par câble ou autres conducteurs ou la retransmet par des moyens techniques dont l’exploitation ne relève pas de l’organisme diffuseur d’origine;

i.⁷⁸

fait voir ou entendre une œuvre mise à disposition, diffusée ou retransmise;

k.

refuse de déclarer à l’autorité compétente la provenance et la quantité des objets en sa possession fabriqués ou mis en circulation illicitement et de désigner les destinataires et la quantité des objets qui ont été remis à des acheteurs commerciaux;

l.

loue un logiciel.

² Si l’auteur d’une infraction au sens de l’al. 1 agit par métier, il est poursuivi d’office. La peine est une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou une peine pécuniaire. En cas de peine privative de liberté, une peine pécuniaire est également prononcée.⁷⁹