1 Les entreprises de révision soumises à la surveillance de l’État actualisent chaque année, à la date du 30 juin, les documents qu’elles ont joints à leur demande d’agrément et les communiquent à l’autorité de surveillance le 30 septembre au plus tard. Les documents qui n’ont pas été modifiés ne sont pas communiqués à l’autorité de surveillance.
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28 Abrogé par le ch. I de la LF du 20 juin 2014 (Concentration de la surveillance des entreprises de révision et des sociétés d’audit), avec effet au 1er janv. 2015 (RO 2014 4073; FF 2013 6147).
1 Staatlich beaufsichtigte Revisionsunternehmen müssen die Zulassungsunterlagen jedes Jahr jeweils per 30. Juni aktualisieren und bis zum 30. September bei der Aufsichtsbehörde einreichen. Unverändert gültige Unterlagen müssen nicht erneut eingereicht werden.
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27 Aufgehoben durch Ziff. I des BG vom 20. Juni 2014 (Bündelung der Aufsicht über Revisionsunternehmen und Prüfgesellschaften), mit Wirkung seit 1. Jan. 2015 (AS 2014 4073; BBl 2013 6857).
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