(art. 8, al. 4, et art. 20 OAAE)
Les exigences techniques imposées aux interfaces par l’intermédiaire desquelles les données relatives aux officiers publics provenant d’autres systèmes sont livrées au RegOP sont indiquées dans l’annexe 1.
(Art. 8 Abs. 4 und Art. 20 EÖBV)
Die technischen Anforderungen an Schnittstellen zum UPReg, über die Daten über Urkundspersonen aus anderen Systemen geliefert werden, sind im Anhang 1 aufgeführt.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.