Les dispositions relatives à la mensuration des installations militaires qui dérogent à la présente ordonnance sont réservées.
Von dieser Verordnung abweichende Vorschriften über die Vermessung militärischer Anlagen bleiben vorbehalten.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.