Droit interne 2 Droit privé - Procédure civile - Exécution 21 Code civil
Landesrecht 2 Privatrecht - Zivilrechtspflege - Vollstreckung 21 Zivilgesetzbuch

211.221.36 Ordonnance du 29 juin 2011 sur l'adoption (OAdo)

211.221.36 Verordnung vom 29. Juni 2011 über die Adoption (Adoptionsverordnung, AdoV)

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Art. 3 Bien de l’enfant

L’adoption et l’accueil d’enfants en vue de l’adoption ne peuvent avoir lieu que si l’ensemble des circonstances laisse prévoir qu’ils serviront le bien de l’enfant.

Art. 3 Kindeswohl

Eine Adoption und die Aufnahme zur Adoption dürfen nur erfolgen, wenn die gesamten Umstände erwarten lassen, dass sie dem Wohl des Kindes dienen.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.