1 Les journalistes accrédités qui enfreignent les dispositions du présent règlement de manière fautive peuvent faire l’objet d’un avertissement.
2 Dans les cas graves, l’accréditation peut être provisoirement suspendue ou définitivement révoquée.
1 Akkreditierte Journalistinnen und Journalisten, die schuldhaft gegen Vorschriften dieses Reglements verstossen, können verwarnt werden.
2 In schweren Fällen kann die Akkreditierung vorübergehend oder für immer entzogen werden.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.