1 Le secrétariat de la commission de conciliation est assuré par le président ou la présidente sur la base d’un mandat.
2 L’indemnisation des travaux de secrétariat est fonction des dépenses encourues dans chaque cas. Le remboursement des frais de secrétariat fait l’objet d’un contrat entre l’Office fédéral du personnel et le président ou la présidente.
1 Das Sekretariat wird von der Präsidentin oder vom Präsidenten im Mandat geführt.
2 Die Entschädigung für die Sekretariatsarbeit richtet sich nach dem Aufwand. Sie wird in einem Vertrag zwischen dem Eidgenössischen Personalamt und der Präsidentin oder dem Präsidenten geregelt.
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