1 Sont affiliés à PUBLICA les employeurs visés à l’art. 32b de la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (LPers)6.
2 Peuvent également s’affilier à PUBLICA les employeurs qui sont proches de la Confédération ou qui remplissent une tâche publique pour le compte de la Confédération, d’un canton ou d’une commune. PUBLICA statue sur l’affiliation.
3 L’affiliation s’effectue par la conclusion d’un contrat d’affiliation. Les règlements de prévoyance ainsi que la fixation des frais administratifs font partie intégrante de ce contrat.
1 PUBLICA angeschlossen sind Arbeitgeber nach Artikel 32b des Bundespersonalgesetzes vom 24. März 20005 (BPG).
2 PUBLICA können sich ausserdem Arbeitgeber anschliessen, die dem Bund nahe stehen oder öffentliche Aufgaben des Bundes, eines Kantons oder einer Gemeinde erfüllen. Über den Anschluss entscheidet PUBLICA.
3 Der Anschluss eines Arbeitgebers an PUBLICA erfolgt über einen Anschlussvertrag. Die Vorsorgereglemente sowie die Festlegung der Verwaltungskosten sind Bestandteil der Anschlussverträge.
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.