La présente ordonnance règle la composition, l’élection et l’organisation de l’organe paritaire de la caisse de prévoyance du domaine des EPF (organe paritaire).
Diese Verordnung regelt Zusammensetzung, Wahl und Organisation des paritätischen Organs des Vorsorgewerks ETH-Bereich (paritätisches Organ).
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.