(art. 18, al. 2, LPers)
1 Une indemnité peut être versée à l’employé qui est chargé de participer à une conférence ou à une autre manifestation à l’étranger et qui, sans sa faute, subit un dommage patrimonial à la suite de cette participation.
2 L’indemnisation est réglée d’entente avec le Département fédéral des finances.
(Art. 18 Abs. 2 BPG)
1 Dem an Konferenzen oder ähnliche Anlässe ins Ausland entsandten Personal, das ohne Verschulden eine Vermögenseinbusse erlitten hat, kann eine Entschädigung gewährt werden.
2 Die Entschädigung wird im Einvernehmen mit dem EFD geregelt.
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.