1 Les militaires de carrière suivants bénéficient de 7 jours compensatoires par an:
2 Les sous-officiers de carrière visés à l’art. 2, let. a, ch. 1, bénéficient de 10 jours compensatoires par an.
3 Les jours compensatoires doivent être pris durant l’année civile où le droit à ces jours prend naissance. S’ils ne peuvent l’être pour cause de maladie, d’accident ou de maternité ou pour des raisons de service, ils sont remplacés par une indemnité en espèces à la fin de l’année où le droit à ces jours a pris naissance. S’ils ne sont pas pris pour d’autres raisons, ils sont perdus sans donner droit à un dédommagement.
4 Les militaires de carrière dont la fonction est rangée dans la classe de salaire 30 ou dans une classe de salaire plus élevée ne bénéficient d’aucun jour compensatoire.
23 Introduit par le ch. I de l’O du 10 avr. 2019, en vigueur depuis le 1er mai 2019, sous réserve de l’al. 1 let. b, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 1235).
1 Folgende Angehörige des Berufsmilitärs erhalten 7 Kompensationstage pro Jahr:
2 Berufsunteroffizierinnen und Berufsunteroffiziere nach Artikel 2 Buchstabe a Ziffer 1 erhalten 10 Kompensationstage pro Jahr.
3 Die Kompensationstage sind in dem Kalenderjahr zu beziehen, in dem der Anspruch entsteht. Ist dies wegen Krankheit, Unfall, Mutterschaft oder aus betrieblichen Gründen nicht möglich, so wird Ende des entsprechenden Jahres eine Barvergütung ausgerichtet. Werden die Kompensationstage aus anderen Gründen nicht bezogen, verfallen sie entschädigungslos.
4 Angehörige des Berufsmilitärs, die in die Lohnklasse 30 oder höher eingereiht sind, erhalten keine Kompensationstage.
23 Fassung gemäss Ziff. I der V vom 10. April 2019, in Kraft seit 1. Mai 2019, Abs. 1 Bst. b in Kraft seit 1. Jan. 2020 (AS 2019 1235).
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