172.220.111.342.1 Ordonnance du DDPS du 15 février 2019 sur les allocations dans le service de vol du DDPS (Ordonnance sur les allocations de vol du DDPS)
172.220.111.342.1 Verordnung des VBS vom 15. Februar 2019 über die Zulagen im Flug- und Fallschirmsprungdienst des VBS (Flugzulagenverordnung VBS)
Art. 3 Durée du droit aux allocations
1 Ont droit à une allocation conformément à l’annexe 1:
- a.
- les pilotes militaires de carrière qui ont accompli avec succès l’école de pilotes des Forces aériennes;
- b.
- les pilotes civils du STAC dès le début de l’emploi correspondant;
- c.
- les éclaireurs parachutistes de carrière au terme de leur période d’essai;
- d.
- les membres du DRA 10 avec instruction militaire de saut en chute libre et les enseignants spécialisés avec licence d’instructeur de saut en parachute du service spécialisé, à partir du mois où ils sont soumis aux services de saut obligatoires;
- e.
- les autres ayants droits après l’obtention de leur brevet.8
2 L’allocation reste partie intégrante du traitement versé durant la période de retraite anticipée au sens de l’art. 34a OPers.
Art. 3 Dauer des Anspruchs auf Zulage
1 Anspruch auf eine Zulage nach Anhang 1 haben:
- a.
- Berufsmilitärpiloten und -pilotinnen nach erfolgreichem Abschluss der Pilotenschule der Luftwaffe;
- b.
- zivile Transportpiloten und -pilotinnen LTDB mit Beginn der entsprechenden Anstellung;
- c.
- Berufsfallschirmaufklärer und -aufklärerinnen nach Ablauf der Probezeit;
- d.
- Angehörige des AAD 10 mit militärischer Freifallausbildung sowie Fachlehrer und Fachlehrerinnen mit Fallschirminstruktor-Lizenz im Fachdienst Fallschirm ab dem Monat, in dem das Sprungobligatorium begründet wird;
- e.
- die übrigen Berechtigten nach der Brevetierung.9
2 Die Zulage wird als Bestandteil der Lohnfortzahlung im Vorruhestand nach Artikel 34a BPV weiterhin ausgerichtet.
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