1 Les véhicules de service personnels sont immatriculés sur les plans civil et militaire. En cas de décision de ne pas utiliser le véhicule de service à des fins privées, le véhicule est immatriculé uniquement sur le plan militaire.90
2 En service de milice, tous les déplacements de service sont effectués avec les plaques de contrôle militaires.
3 La voiture doit porter les plaques cantonales pour tous les déplacements privés.
4 Les plaques de contrôle ne peuvent pas servir de plaques interchangeables pour d’autres véhicules.
90 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 7 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5027).
1 Die persönlichen Dienstfahrzeuge werden zivil und militärisch immatrikuliert. Wird auf die Möglichkeit der privaten Benützung des Dienstfahrzeuges verzichtet, so wird das Fahrzeug nur militärisch immatrikuliert.92
2 Im Milizdienst sind sämtliche Dienstfahrten mit den militärischen Kontrollschildern durchzuführen.
3 Privatfahrten dürfen nur mit den kantonalen Kontrollschildern durchgeführt werden.
4 Die Kontrollschilder dürfen nicht als Wechselschilder für andere Motorfahrzeuge verwendet werden.
92 Fassung gemäss Ziff. I der V des VBS vom 7. Dez. 2015, in Kraft seit 1. Jan. 2016 (AS 2015 5027).
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