Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication peut adapter les tarifs et fourchettes des émoluments à l’augmentation de l’indice suisse des prix à la consommation avec effet au début de l’année suivante, pour autant que l’augmentation soit de 5 % ou plus depuis l’entrée en vigueur de la présente ordonnance ou depuis sa dernière adaptation.
Das Eidgenössische Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation kann die Gebührenansätze und die Gebührenrahmen jeweils auf den nächstfolgenden Jahresanfang an die Erhöhung des Landesindexes der Konsumentenpreise anpassen, sofern die Erhöhung seit Inkrafttreten dieser Verordnung oder seit der letzten Anpassung 5 Prozent oder mehr beträgt.
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