Droit interne 1 État - Peuple - Autorités 17 Autorités fédérales
Landesrecht 1 Staat - Volk - Behörden 17 Bundesbehörden

172.010 Loi du 21 mars 1997 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA)

172.010 Regierungs- und Verwaltungsorganisationsgesetz vom 21. März 1997 (RVOG)

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Art. 57k Infrastructure électronique

L’infrastructure électronique comprend l’ensemble des équipements fixes ou mobiles qui peuvent enregistrer des données personnelles, en particulier:

a.
les ordinateurs, les composants de réseau et les logiciels;
b.
les supports de données;
c.
les appareils téléphoniques;
d.
les imprimantes, les scanneurs, les télécopieurs et les photocopieurs;
e.
les systèmes de saisie du temps de travail;
f.
les systèmes de contrôle des installations à l’entrée et à l’intérieur de locaux;
g.
les systèmes de géolocalisation.

Art. 57k Elektronische Infrastruktur

Die elektronische Infrastruktur umfasst sämtliche stationären oder mobilen Anlagen und Geräte, die Personendaten aufzeichnen können; zu ihr gehören insbesondere:

a.
Datenverarbeitungsanlagen, Netzwerkkomponenten sowie Software;
b.
Datenspeicher;
c.
Telefongeräte;
d.
Drucker, Scanner, Fax- und Kopiergeräte;
e.
Systeme für die Arbeitszeiterfassung;
f.
Systeme für die Zugangs- und Raumkontrolle;
g.
Systeme der Geolokalisierung.
 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.