1 Lorsque l’Assemblée fédérale procède à une élection, les députés votent à bulletin secret.
2 Sont élus les candidats qui réunissent sur leur nom plus de la moitié des bulletins valables.
3 Les bulletins blancs et les bulletins nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité absolue.
4 Si le nombre des candidats qui obtiennent la majorité absolue est supérieur au nombre des sièges à pourvoir, les candidats surnuméraires qui ont obtenu le moins de suffrages sont éliminés.
1 Die Stimmabgabe bei Wahlen in der Bundesversammlung ist geheim.
2 Gewählt sind diejenigen Personen, deren Name auf mehr als der Hälfte der gültigen Wahlzettel steht.
3 Für die Bestimmung des absoluten Mehrs nicht gezählt werden die leeren und die ungültigen Wahlzettel.
4 Erreichen mehr Kandidierende das absolute Mehr, als Sitze frei sind, so scheiden diejenigen mit den kleineren Stimmenzahlen als Überzählige aus.
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.