1 Les bureaux électoraux des communes transmettent au bureau électoral du canton, immédiatement après la récapitulation des résultats, les procès-verbaux de l’élection et les formules qui les accompagnent, ainsi que les bulletins électoraux.
2 Les bulletins électoraux doivent être empaquetés compte tenu de l’ordre dans lequel ils ont été dépouillés et expédiés sous plis scellés.
1 Die Gemeindewahlbüros übermitteln die Wahlprotokolle mit den übrigen Hilfsformularen und den Wahlzetteln sofort nach der Zusammenstellung dem kantonalen Wahlbüro.
2 Die Wahlzettel sind so zu verpacken und zu versiegeln, wie sie beim Auszählen sortiert worden sind.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.