1 Le bureau électoral du canton établit en deux exemplaires un procès-verbal des résultats de l’élection. Pour tous les arrondissements où l’élection a lieu selon le système proportionnel, ce procès-verbal doit être conforme au modèle 5 de l’annexe tant par sa teneur que par sa présentation.
2 Le procès-verbal doit donner les noms des candidats élus et non élus de chaque liste de parti dans l’ordre des suffrages obtenus. Pour chaque candidat, il y a lieu d’indiquer les prénoms et le nom de famille, l’année de naissance, le lieu d’origine, le domicile et la profession.
1 Das kantonale Wahlbüro erstellt über die Wahlergebnisse ein Protokoll im Doppel. Dieses muss für alle Wahlkreise mit Verhältniswahl in Inhalt und Anordnung dem Formular 5 im Anhang 2 entsprechen.
2 Im Protokoll sind die Namen der gewählten und nichtgewählten Kandidaten jeder Parteiliste nach den erhaltenen Stimmen aufzuführen. Die Kandidaten müssen mit Vor- und Familiennamen, Geburtsjahr, Heimatort, Wohnort und Beruf bezeichnet sein.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.