1 Le centre chargé de produire les documents d’identité envoie directement le document d’identité à l’adresse indiquée par le requérant.
2 Le DFAE peut édicter des dispositions dérogatoires pour la remise de documents d’identité à l’étranger.
3 Les documents d’identité qui n’ont pas pu être remis ou dont le titulaire n’a pas pris livraison sont remis à l’autorité d’établissement compétente. Celle-ci les conserve pendant douze mois à compter de la date d’établissement puis les détruit.
4 Le centre chargé de produire les documents d’identité vérifie le bon fonctionnement du passeport avant de l’envoyer à son titulaire.
49 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 oct. 2009, en vigueur depuis le 1er mars 2010 (RO 2009 5535).
1 Die Ausfertigungsstelle stellt den Ausweis direkt an die von der antragstellenden Person angegebene Zustelladresse zu.
2 Das EDA kann für die Zustellung von Ausweisen ins Ausland abweichende Bestimmungen erlassen.
3 Nicht zustellbare oder nicht abgeholte Ausweise werden der zuständigen ausstellenden Behörde übergeben. Diese bewahrt sie 12 Monate ab Ausstelldatum auf und vernichtet sie anschliessend.
4 Die Ausfertigungsstelle prüft die Funktionstüchtigkeit des Passes, bevor er dessen Inhaberin oder Inhaber zugestellt wird.
49 Fassung gemäss Ziff. I der V vom 21. Okt. 2009, in Kraft seit 1. März 2010 (AS 2009 5535).
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