Le SEM peut modifier une mesure s’il n’en résulte pas un dépassement des coûts prévus.
Das SEM kann eine Massnahme ändern, sofern die Änderung keine Mehrkosten verursacht.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.