Droit interne 1 État - Peuple - Autorités 14 Droit de cité. Établissement. Séjour
Landesrecht 1 Staat - Volk - Behörden 14 Bürgerrecht. Niederlassung. Aufenthalt

142.311.23 Ordonnance du DFJP du 4 décembre 2018 relative à l'exploitation des centres de la Confédération et des logements dans les aéroports

142.311.23 Verordnung des EJPD vom 4. Dezember 2018 über den Betrieb von Zentren des Bundes und Unterkünften an den Flughäfen

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Art. 7 Échanges avec les acteurs de la société civile

Le SEM prend des mesures organisationnelles pour encourager les échanges entre les requérants d’asile et les personnes à protéger, d’une part, et les acteurs de la société civile, d’autre part. Les mesures ayant des répercussions pour les communes abritant un centre sont discutées avec ces dernières.

Art. 7 Austausch mit Akteuren der Zivilgesellschaft

Das SEM unterstützt mit organisatorischen Massnahmen den Austausch der Asylsuchenden und Schutzbedürftigen mit Akteuren der Zivilgesellschaft. Massnahmen mit Auswirkungen auf die Standortgemeinde eines Zentrums des Bundes werden mit dieser abgesprochen.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.