1 Le recours disciplinaire est déposé au plus tard trois jours après que la personne concernée a pris connaissance de la mesure prononcée à son endroit. Lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit.
2 Le recours disciplinaire n’a pas d’effet suspensif. La mesure disciplinaire contestée conserve son effet jusqu’à ce que la direction de l’État-major Asile du SEM rende sa décision. Celui-ci peut suspendre l’effet de la mesure si le recours est manifestement fondé.
3 La direction de l’État-major Asile du SEM rend sa décision sans délai. La décision est brièvement motivée et communiquée par écrit à la personne concernée. Elle est sans appel. L’art. 25a de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative8 est réservé.
1 Disziplinarbeschwerden sind spätestens drei Tage, nachdem die betroffene Person Kenntnis von der Massnahme erlangt hat, einzureichen. Ist der letzte Tag dieser Frist ein Samstag, ein Sonntag oder ein vom Bundesrecht oder vom kantonalen Recht anerkannter Feiertag, so endet sie am nächstfolgenden Werktag.
2 Die Disziplinarbeschwerde hat keine aufschiebende Wirkung. Die angefochtene Disziplinarmassnahme bleibt bis zum Entscheid der Leitung des Stabs Asyl des SEM wirksam. Dieser kann die Wirkung der angefochtenen Disziplinarmassnahme aufschieben, wenn die Disziplinarbeschwerde offensichtlich begründet ist.
3 Die Leitung des Stabs Asyl des SEM entscheidet unverzüglich. Der Entscheid wird kurz begründet und der betroffenen Person schriftlich mitgeteilt. Er kann nicht angefochten werden. Vorbehalten bleibt Artikel 25a des Verwaltungsverfahrensgesetzes vom 20. Dezember 19688.
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