(art. 74 LAsi)
1 Durant les cinq premières années consécutives à l’octroi de la protection provisoire, les personnes à protéger reçoivent un titre S, dont la validité, limitée à un an au maximum, peut être prorogée. Ce document tient lieu de pièce de légitimation devant toutes les autorités fédérales et cantonales. Il ne les autorise toutefois pas à franchir la frontière.
2 Le titre S ne confère aucun droit de résidence, quelle que soit la durée de validité de ce document.
3 L’étranger se voit retirer son titre S lorsqu’il quitte la Suisse volontairement ou non ou lorsque ses conditions de résidence sont réglementées par la police des étrangers.
115 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 3 de l’O du 20 sept. 2019, en vigueur depuis le 1er nov. 2019 (RO 2019 3041).
(Art. 74 AsylG)
1 Schutzbedürftige erhalten während der ersten fünf Jahre der Gewährung vorübergehenden Schutzes einen auf höchstens ein Jahr befristeten und verlängerbaren Ausweis S. Dieser gilt gegenüber allen eidgenössischen und kantonalen Behörden als Ausweispapier. Er berechtigt nicht zum Grenzübertritt.
2 Aus der Gültigkeitsdauer des Ausweises S kann kein Anwesenheitsrecht abgeleitet werden.
3 Der Ausweis S wird eingezogen, wenn die ausländische Person die Schweiz verlassen muss oder verlässt oder wenn ihr Anwesenheitsverhältnis fremdenpolizeilich geregelt wird.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.