Droit interne 1 État - Peuple - Autorités 14 Droit de cité. Établissement. Séjour
Landesrecht 1 Staat - Volk - Behörden 14 Bürgerrecht. Niederlassung. Aufenthalt

142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)

142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG)

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Art. 77 Retour

La Confédération soutient les efforts entrepris au niveau international pour organiser le retour des personnes à protéger.

Art. 77 Rückkehr

Der Bund unterstützt internationale Anstrengungen für die organisierte Rückkehr.

 

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