1 Dans la procédure de recours contre des décisions d’asile visées à l’art. 31a de la présente loi qui ont été prises dans le cadre d’une procédure accélérée ou d’une procédure Dublin, le Tribunal administratif fédéral peut entreprendre des mesures d’instruction au sens de l’art. 39, al. 2, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral373 dans les centres de la Confédération lorsque ces mesures lui permettent de statuer plus rapidement sur le recours.
2 Le jugement peut être notifié oralement. La notification orale et la motivation sommaire doivent être consignées dans un procès-verbal.
3 Les parties peuvent exiger une expédition complète du jugement dans les cinq jours qui suivent sa notification orale. Cette démarche ne suspend pas le caractère exécutoire du jugement.
372 Introduit par le ch. I de la LF du 25 sept. 2015, en vigueur depuis le 1er mars 2019 (RO 2016 3101, 2018 2855; FF 2014 7771).
1 In Beschwerdeverfahren gegen Asylentscheide nach Artikel 31a des vorliegenden Gesetzes, die im beschleunigten oder im Dublin-Verfahren ergangen sind, kann das Bundesverwaltungsgericht in den Zentren des Bundes Instruktionsmassnahmen nach Artikel 39 Absatz 2 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005370 durchführen, wenn damit die Beschwerde rascher zur Entscheidreife geführt werden kann.
2 Das Urteil kann mündlich eröffnet werden. Die mündliche Eröffnung ist samt summarischer Begründung protokollarisch festzuhalten.
3 Die Parteien können innert 5 Tagen nach der mündlichen Urteilseröffnung eine vollständige Ausfertigung des Urteils verlangen. Die Vollstreckbarkeit wird damit nicht aufgeschoben.
369 Eingefügt durch Ziff. I des BG vom 25. Sept. 2015, in Kraft seit 1. März 2019 (AS 2016 3101, 2018 2855; BBl 2014 7991).
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