1 Les votations sur les initiatives, les référendums et la révocation du Conseil d’État doivent avoir lieu dans les soixante jours suivant la publication dans la Feuille officielle de l’aboutissement de la demande ou de la conclusion des délibérations du Grand Conseil.
2 La votation populaire doit en tout cas avoir lieu dans les deux ans suivant la publication de l’aboutissement de la demande d’initiative dans la Feuille officielle.
3 La votation sur la révocation de la Municipalité a lieu dans les soixante jours suivant la publication officielle, dans la commune, de l’aboutissement de la demande de révocation.31
31 Accepté en votation populaire du 7 mars 2010, en vigueur depuis le 4 fév. 2011. Garantie de l’Ass. féd. du 11 mars 2015 (FF 2015 2811 art. 1 ch. 8; 2014 8899).
1 Die Abstimmungen über eine Initiative, ein Referendum und die Abberufung des Staatsrates müssen innert 60 Tagen nach Veröffentlichung des Zustandekommens im Amtsblatt bzw. nach Abschluss der Beratungen im Grossen Rat stattfinden.
2 Die Volksabstimmung muss auf jeden Fall spätestens zwei Jahre nach Veröffentlichung des Zustandekommens der Initiative im Amtsblatt stattfinden.
3 Die Abstimmung über die Abberufung des Gemeindevorstands muss innert sechzig Tagen seit der Veröffentlichung des Zustandekommens des Begehrens im amtlichen Publikationsorgan der Gemeinde erfolgen.30
30 Angenommen in der Volksabstimmung vom 7. März 2010, in Kraft seit 4. Febr. 2011. Gewährleistungsbeschluss vom 11. März 2015 (BBl 2015 3035 Art. 1 Ziff. 8; 2014 9091).
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.