1 La Constitution peut à tout moment être révisée partiellement ou totalement.
2 Les révisions constitutionnelles se déroulent selon la procédure applicable aux lois dans la mesure où la Constitution n’en dispose pas autrement.
1 Die Verfassung kann jederzeit ganz oder teilweise revidiert werden.
2 Soweit die Verfassung nichts anderes bestimmt, werden Verfassungsrevisionen im Verfahren der Gesetzgebung vorgenommen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.