1 Le canton et les communes peuvent prendre des mesures pour assurer un approvisionnement énergétique propre à promouvoir l’économie, respectueux de l’environnement, sûr et géré selon des principes économiques.
2 Ils encouragent l’utilisation économe et efficiente de l’énergie, le recours aux énergies renouvelables et l’approvisionnement énergétique décentralisé.
67 Accepté en votation populaire du 18 mai 2014, en vigueur depuis le 1er juil. 2015. Garantie de l’Ass. féd. du 11 mars 2015 (FF 2015 2811 art. 1 ch. 3, 2014 8899).
1 Kanton und Gemeinden können Massnahmen treffen zu einer der Volkswirtschaft förderlichen, umweltgerechten, sicheren und wirtschaftlich betriebenen Versorgung mit Energie.
2 Sie fördern den sparsamen Energieverbrauch, die effiziente Energienutzung, die Nutzung von erneuerbaren Energien sowie die dezentrale Energieversorgung.
65 Angenommen in der Volksabstimmung vom 18. Mai 2014, in Kraft seit 1. Juli 2015. Gewährleistungsbeschluss vom 11. März 2015 (BBl 2015 3035 Art. 1 Ziff. 3, 2014 9091).
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