1 L’État et les communes peuvent, pour des motifs d’intérêt public, soutenir les organisations de la société civile. Ils peuvent également les consulter.
2 Ils assurent, en particulier auprès des enfants et des jeunes, la promotion du civisme et de la citoyenneté.
1 Staat und Gemeinden können die Organisationen der zivilen Gesellschaft unterstützen, sofern dies im öffentlichen Interesse liegt. Sie können sie konsultieren.
2 Sie fördern insbesondere bei Kindern und Jugendlichen das staatsbürgerliche Bewusstsein.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.