Droit interne 1 État - Peuple - Autorités 13 Confédération et Cantons
Landesrecht 1 Staat - Volk - Behörden 13 Bund und Kantone

131.218 Constitution du canton de Zoug, du 31 janvier 1894

131.218 Verfassung des Kantons Zug, vom 31. Januar 1894

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Art. 30

Le peuple souverain exerce sa souveraineté, d’une part directement et d’autre part en en transférant l’exercice à ses représentants.

Art. 30

Das souveräne Volk übt seine Souveränitätsrechte teils selbst aus, teils überträgt es deren Ausübung seinen Vertretern.

 

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