Si la partie de la commune d’Oberdorf qui appartient à la paroisse catholique romaine de Stans veut se séparer de cette paroisse, la décision selon l’art. 88, al. 2, doit être prise par l’assemblée communale de la commune politique d’Oberdorf, en lieu et place de la paroisse de Stans. N’ont le droit de participer à la votation que les citoyens actifs qui sont membres de l’Eglise catholique romaine.
Wenn der zur römisch-katholischen Kirchgemeinde Stans gehörende Teil der Gemeinde Oberdorf sich von der Kirchgemeinde Stans loslösen will, ist für die Beschlussfassung gemäss Artikel 88 Absatz 2 anstelle der Kirchgemeinde Stans die Gemeindeversammlung der politischen Gemeinde Oberdorf zuständig; für den Beschluss sind nur jene Aktivbürger stimmberechtigt, die Glieder der römisch-katholischen Kirche sind.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.