1 Les collaborateurs du SRC en charge des dossiers versés dans GEVER vérifient chaque année, tenant compte de la situation actuelle, si les fichiers de données des dossiers sont encore nécessaires au traitement et au contrôle des affaires ainsi qu’à l’efficacité des processus de travail du SRC.
2 Ils effacent les données devenues inutiles.
3 Ils rectifient, marquent ou effacent les données qui s’avèrent inexactes.
4 Le service interne de contrôle de qualité du SRC procède à un contrôle annuel par sondage au sens de l’art. 11, al. 2.
1 Die für die Dossiers in GEVER zuständigen Mitarbeiterinnen und Mitarbeiter des NDB überprüfen jährlich unter Berücksichtigung der aktuellen Lage, ob die Datenbestände der Dossiers für die Geschäftsbearbeitung und -kontrolle sowie zur Sicherung effizienter Arbeitsabläufe des NDB noch notwendig sind.
2 Sie löschen nicht mehr benötigte Daten.
3 Sie berichtigen, kennzeichnen oder löschen als unrichtig erkannte Daten.
4 Die Qualitätssicherungsstelle des NDB führt jährlich eine Stichprobe nach Artikel 11 Absatz 2 durch.
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.