Droit international 0.9 Économie - Coopération technique 0.97 Développement et coopération
Internationales Recht 0.9 Wirtschaft - Technische Zusammenarbeit 0.97 Entwicklung und Zusammenarbeit

0.979.3 Statuts de l'Association Internationale de Développement, du 26 janvier 1960 (avec annexe)

0.979.3 Abkommen vom 26. Januar 1960 über die Internationale Entwicklungsorganisation (mit Verzeichnis)

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Art. VI Organisation et Administration

Section 1: Structure de l’Association

L’Association comprendra un Conseil des Gouverneurs, des Administrateurs, un Président ainsi que les autres agents supérieurs et subalternes nécessaires à l’accomplissement des tâches qu’elle fixera.

Section 2: Conseil des Gouverneurs

a)
Tous les pouvoirs de l’Association seront dévolus au Conseil des Gouverneurs.
b)
Chaque Gouverneur et chaque Gouverneur suppléant de la Banque nommé par un Etat-membre de la Banque qui est également membre de l’Association sera automatiquement Gouverneur et Gouverneur suppléant, respectivement, de l’Association. Aucun suppléant n’est admis à voter sinon en l’absence du titulaire. Le Président du Conseil des Gouverneurs de la Banque sera automatiquement Président du Conseil des Gouverneurs de l’Association, sauf dans le cas où le Président du Conseil des Gouverneurs de la Banque représentera un Etat qui n’est pas membre de l’Association. En cette occurrence, le Conseil des Gouverneurs choisira son Président parmi les Gouverneurs. Tout Gouverneur ou suppléant se désistera de son mandat si l’Etat-membre qui l’a nommé cesse d’être membre de l’Association.
c)
Le Conseil des Gouverneurs peut déléguer aux Administrateurs l’exercice de tous ses pouvoirs, à l’exception des suivants:
(i)
admettre de nouveaux Etats-membres et fixer les conditions de leur admission;
(ii)
autoriser des souscriptions additionnelles et déterminer les conditions et stipulations y afférentes;
(iii)
suspendre un Etat-membre;
(iv)
statuer sur les recours exercés contre les interprétations du présent Accord données par les Administrateurs;
(v)
conclure des accords conformément à la section 7 du présent Article en vue de coopérer avec d’autres organismes internationaux (sauf s’il s’agit d’accords officieux à caractère administratif et temporaire);
(vi)
décider de suspendre de façon permanente les opérations de l’Association et de répartir ses actifs;
(vii) fixer la répartition du revenu net de l’Association conformément à la section 12 du présent Article; et
(viii) approuver les projets d’amendements au présent Accord.
d)
Le Conseil des Gouverneurs tiendra une réunion annuelle ainsi que toutes autres réunions prévues par le Conseil ou convoquées par les Administrateurs.
e)
La réunion annuelle du Conseil des Gouverneurs aura lieu à l’occasion de la réunion annuelle du Conseil des Gouverneurs de la Banque.
f)
Le quorum pour toute réunion du Conseil des Gouverneurs sera une majorité des Gouverneurs disposant des deux-tiers au moins du total des droits de vote.
g)
L’Association peut, par règlement, instituer une procédure permettant aux Administrateurs d’obtenir, sur une question déterminée, un vote des Gouverneurs sans réunir le Conseil.
h)
Le Conseil des Gouverneurs, ainsi que, dans la mesure où ils y sont habilités, les Administrateurs, peuvent adopter les règles et règlements nécessaires ou appropriés à la conduite des opérations de l’Association.
i)
Dans l’exercice de leurs fonctions, les Gouverneurs et leurs suppléants ne seront pas rémunérés par l’Association.

Section 3: Vote

a)
Chaque membre originaire disposera, en ce qui concerne sa souscription initiale, de 500 voix et d’une voix additionnelle par tranche de 5000 dollars de sa souscription initiale. Les souscriptions autres que les souscriptions initiales des membres originaires comporteront les droits de vote dont statuera le Conseil des Gouverneurs conformément, selon le cas, aux dispositions de l’art. II, section 1 (b) ou de l’art. III, section 1 (b) et (c). Les additions aux ressources autres que les souscriptions relevant de l’art. II, section 1 (b) et les souscriptions additionnelles, relevant de l’art. III, section 1 ne comporteront pas de droit de vote.
b)
Sauf dans les cas spécialement prévus, toutes les questions soumises à l’Association seront décidées à la majorité des voix exprimées.

Section 4: Administrateurs

a)
Les Administrateurs seront chargés de la conduite des opérations générales de l’Association et, à cet effet, exerceront tous les pouvoirs que leur confère le présent Accord ou que leur déléguera le Conseil des Gouverneurs.
b)
Les Administrateurs de l’Association seront automatiquement les Administrateurs de la Banque qui ont été (i) nommés par un Etat-membre de la Banque qui est également membre de l’Association ou (ii) élus dans une élection où les voix d’au moins un Etat-membre de la Banque qui est également membre de l’Association auront été émises en sa faveur. Les suppléants de chacun desdits Administrateurs, de la Banque seront également Administrateurs suppléants de l’Association. Tout Administrateur se désistera de son mandat si l’Etat-membre qui l’a nommé ou tous les Etats-membres dont les voix ont été émises en sa faveur cessent d’être membres de l’Association.
c)
Tout Administrateur, qui est un Administrateur nommé de la Banque, disposera du nombre de voix attribuées dans l’Association à l’Etat-membre l’ayant nommé. Tout Administrateur, qui est un Administrateur élu de la Banque, disposera du nombre de voix attribuées dans l’Association à l’Etat-membre ou aux Etats-membres dont les votes ont contribué à son élection à la Banque. Tout Administrateur usera en bloc les voix dont il disposera.
d)
Un Administrateur suppléant aura pleins pouvoirs pour agir en l’absence de l’Administrateur qui l’aura désigné. Quand un Administrateur est présent, son suppléant peut assister aux réunions sans droit de vote.
e)
Le quorum pour toute réunion des Administrateurs sera une majorité des Administrateurs disposant de la moitié au moins du total des droits de vote.
f)
Les Administrateurs se réuniront aussi fréquemment que l’exigera la conduite des affaires de l’Association.
g)
Le Conseil des Gouverneurs adoptera des règles aux termes desquelles un Etat-membre de l’Association non habilité à nommer un Administrateur de la Banque pourra désigner un représentant pour assister à toute réunion des Administrateurs de l’Association où sera prise en considération une requête présentée par cet Etat-membre ou une question l’affectant particulièrement.

Section 5: Président et personnel

a)
Le Président de la Banque sera automatiquement Président de l’Association. Il présidera les réunions des Administrateurs de l’Association mais ne pourra prendre part au vote, sauf en cas de partage égal des voix, auquel cas sa voix sera prépondérante. Il pourra prendre part, sans droit de vote, aux réunions du Conseil des Gouverneurs.
b)
Le Président sera le chef des services de l’Association. Il gérera les affaires courantes de l’Association suivant les instructions des Administrateurs et, sous leur contrôle général, organisera tous les services, nommera et révoquera les agents supérieurs et subalternes. Dans la mesure du possible, les agents supérieurs et subalternes de la Banque seront en même temps les agents supérieurs et subalternes de l’Association.
c)
Dans l’exercice de leurs fonctions, le Président, les agents supérieurs et les agents subalternes de l’Association seront entièrement au service de l’Association, à l’exclusion de toute autre autorité. Chaque Etat-membre de l’Association respectera le caractère international de leur mission et s’abstiendra de toute tentative d’influence sur un agent quelconque de l’Association dans l’exercice de ses fonctions.
d)
Dans le recrutement des agents supérieurs et subalternes, le Président, sans négliger l’intérêt capital qui s’attache aux concours les plus actifs et les plus compétents, tiendra compte de l’importance d’un recrutement effectué sur une base géographique aussi large que possible.

Section 6: Rapports avec la Banque

a)
L’Association sera une entité séparée et distincte de la Banque et ses fonds seront administrés séparément et indépendamment de ceux de la Banque. L’Association ne contractera pas d’emprunts auprès de la Banque et ne lui consentira pas de prêts; toutefois, les présentes dispositions n’empêcheront pas l’Association d’investir en obligations de la Banque les capitaux dont elle n’aura pas besoin pour ses opérations de financement.
b)
L’Association peut prendre avec la Banque des dispositions concernant des installations, du personnel et des services, ainsi que le remboursement des frais administratifs réglés originellement par une organisation au nom de l’autre.
c)
Aucune disposition du présent Accord ne rendra l’Association responsable des actes ou obligations de la Banque, ni la Banque responsable des actes ou obligations de l’Association.

Section 7: Relations avec d’autres organismes internationaux

L’Association prendra des dispositions formelles d’entente avec les Nations Unies et pourra prendre des dispositions analogues avec d’autres organismes internationaux officiels ayant des fonctions spécialisées dans des domaines connexes.

Section 8: Siège central

Le siège central de l’Association sera le siège central de la Banque. L’Association pourra ouvrir d’autres bureaux sur les territoires de l’un quelconque de ses membres.

Section 9: Dépositaires

Tout Etat-membre désignera sa banque centrale comme dépositaire où l’Association pourra garder ses avoirs en la monnaie dudit membre ainsi que tous autres avoirs; à défaut de banque centrale, l’Etat-membre désignera aux mêmes fins toute autre institution susceptible d’être agréée par l’Association. En l’absence de désignation différente, le dépositaire désigné pour la Banque sera le dépositaire de l’Association.

Section 10: Communication avec les gouvernements

Chaque Etat-membre désignera une autorité compétente avec laquelle l’Association pourra se mettre en rapport au sujet de toutes questions relevant du présent Accord. En l’absence de désignation différente, c’est la procédure de communication désignée pour la Banque qui sera retenue pour l’Association.

Section 11: Publications de rapports et communications d’informations

a)
L’Association publiera un rapport annuel contenant une situation après expertise de sa comptabilité et fera parvenir à ses membres, à intervalles appropriés, un relevé sommaire de sa situation et des résultats de ses opérations.
b)
L’Association pourra publier tels autres rapports qu’elle jugera souhaitables pour l’accomplissement de sa mission.
c)
Des copies de tous les rapports, relevés et publications, effectués au titre de la présente section, seront adressées aux Etats-membres.

Section 12: Répartition du revenu net

Le Conseil des Gouverneurs déterminera de temps en temps la répartition du revenu net de l’Association, compte dûment tenu des fonds à affecter aux réserves et provisions pour imprévu.

Art. VI Organisation und Geschäftsführung

Abschnitt 1: Aufbau der Organisation

Die Organisation besitzt einen Gouverneursrat, Direktoren, einen Präsidenten und leitende Angestellte sowie sonstiges Personal zur Durchführung der voll der Organisation bestimmten Aufgaben.

Abschnitt 2: Der Gouverneursrat

(a)
Alle Befugnisse der Organisation liegen beim Gouverneursrat.
(b)
Jeder Gouverneur und jeder Stellvertretende Gouverneur der Bank, der von einem Mitglied der Bank, das gleichfalls Mitglied der Organisation ist, ernannt wurde, ist von Amts wegen Gouverneur oder Stellvertretender Gouverneur der Organisation. Ein Stellvertretender Gouverneur ist nur bei Abwesenheit seines Gouverneurs zur Stimmabgabe berechtigt. Der Vorsitzende des Gouverneursrats der Bank ist von Amts wegen Vorsitzender des Gouverneursrats der Organisation; vertritt jedoch der Vorsitzende des Gouverneursrats der Bank einen Staat, der nicht Mitglied der Organisation ist, so wählt der Gouverneursrat einen der Gouverneure zu seinem Vorsitzenden. Jeder Gouverneur oder Stellvertretende Gouverneur scheidet aus seinem Amt aus, wenn das Mitglied, von dem er ernannt worden ist, aus der Organisation ausscheidet.
(c)
Der Gouverneursrat kann den Direktoren die Ausübung jeder seiner Befugnisse übertragen, mit Ausnahme der Befugnis
(i)
zur Aufnahme neuer Mitglieder und Festlegung der Bedingungen für ihre Aufnahme;
(ii)
zur Genehmigung von Zusatzzeichnungen und zur Festlegung der Bedingungen hierfür;
(iii)
zur Suspendierung eines Mitglieds;
(iv)
zur Entscheidung über Berufungen gegen Auslegungen dieses Abkommens durch die Direktoren;
(v)
zum Abschluss von Abmachungen gemäss Abschnitt 7 über die Zusammenarbeit mit anderen internationalen Organisationen (dies gilt nicht für informelle Abmachungen vorübergehenden oder verwaltungstechnischen Charakters);
(vi)
zum Beschluss über die endgültige Einstellung der Geschäftstätigkeit der Organisation und über die Verteilung ihrer Vermögenswerte;
(vii) zur Entscheidung über die Verteilung der Reineinnahmen der Organisation gemäss Abschnitt 12;
(viii) zur Genehmigung von Änderungsvorschlägen zu diesem Abkommen.
(d)
Der Gouverneursrat hält eine Jahresversammlung sowie sonstige Versammlungen ab, soweit solche von ihm vorgesehen oder von den Direktoren einberufen werden.
(e)
Die Jahresversammlung des Gouverneursrats wird in Verbindung mit der Jahresversammlung des Gouverneursrats der Bank abgehalten.
(f)
Der Gouverneursrat ist bei Anwesenheit einer Mehrheit von Gouverneuren, die mindestens zwei Drittel der gesamten Stimmrechte vertreten, beschlussfähig.
(g)
Die Organisation kann durch Anordnung ein Verfahren festlegen, nach welchem die Direktoren ohne Einberufung einer Versammlung des Gouverneursrats einen Beschluss der Gouverneure über eine bestimmte Frage erwirken können.
(h)
Der Gouverneursrat und, soweit sie dazu befugt sind, die Direktoren können die für die Führung der Geschäfte der Organisation notwendigen oder angemessenen Richtlinien und Anordnungen erlassen.
(i)
Die Gouverneure und die Stellvertretenden Gouverneure erhalten als solche für ihre Tätigkeit von der Organisation kein Entgelt.

Abschnitt 3: Abstimmung

(a)
Jedes Gründungsmitglied hat für seine Erstzeichnung fünfhundert Stimmen und für je 5000 $ seiner Erstzeichnung eine weitere Stimme. Für Zeichnungen, die nicht Erstzeichnungen von Gründungsmitgliedern sind, bestimmt der Gouverneursrat gemäss Artikel II Abschnitt 1 Buchstabe (b) oder Artikel III Abschnitt 1 Buchstaben (b) und (c) die Stimmrechte. Mit zusätzlichen Mitteln, die weder Zeichnungen gemäss Artikel II Abschnitt 1 Buchstabe (b) noch Zusatzzeichnungen gemäss Artikel III Abschnitt 1 darstellen, sind keine Stimmrechte verbunden.
(b)
Soweit nicht ausdrücklich etwas anderes bestimmt ist, wird über alle der Organisation vorliegenden Angelegenheiten mit einfacher Mehrheit der abgegebenen Stimmen entschieden.

Abschnitt 4: Die Direktoren

(a)
Die Direktoren sind für die Führung der laufenden Geschäfte der Organisation verantwortlich und üben zu diesem Zweck alle ihnen durch dieses Abkommen zuerkannten oder vom Gouverneursrat übertragenen Befugnisse aus.
(b)
Direktoren der Organisation sind von Amts wegen alle Direktoren der Bank, die entweder (i) von einem Mitglied der Bank, das zugleich Mitglied der Organisation ist, ernannt oder (ii) in einer Wahl mit den Stimmen mindestens eines Mitglieds der Bank, das zugleich Mitglied der Organisation ist, gewählt worden sind. Der Stellvertreter jedes dieser Direktoren der Bank ist von Amts wegen Stellvertretender Direktor der Organisation. Ein Direktor scheidet aus seinem Amt aus, wenn das Mitglied, von dem er ernannt wurde, oder wenn alle Mitglieder, mit deren Stimmen er gewählt wurde, aus der Organisation ausscheiden.
(c)
Jeder Direktor, der ein ernannter Direktor der Bank ist, hat das Recht zur Abgabe der Anzahl von Stimmen, zu deren Abgabe das Mitglied, das ihn ernannt hat, in der Organisation berechtigt ist. Jeder Direktor, der ein gewählter Direktor der Bank ist, hat das Recht zur Abgabe der Anzahl von Stimmen, zu deren Abgabe das oder die Mitglieder der Organisation, mit dessen oder deren Stimmen er in die Bank gewählt wurde, in der Organisation berechtigt ist. Alle Stimmen, zu deren Abgabe ein Direktor berechtigt ist, sind einheitlich abzugeben.
(d)
Ein Stellvertretender Direktor ist bei Abwesenheit des Direktors, der ihn ernannt hat, befugt, für ihn zu handeln. Bei Anwesenheit eines Direktors kann sein Stellvertreter an Sitzungen teilnehmen; er hat aber kein Stimmrecht.
(e)
Die Direktoren sind bei Anwesenheit einer Mehrheit von Direktoren, die mindestens die Hälfte der gesamten Stimmrechte vertreten, beschlussfähig.
(f)
Die Direktoren treten zusammen, sooft es die Geschäfte der Organisation erfordern.
(g)
Der Gouverneursrat erlässt Bestimmungen, nach denen ein Mitglied der Organisation, das nicht zur Ernennung eines Direktors der Bank berechtigt ist, einen Vertreter zur Teilnahme an Sitzungen der Direktoren der Organisation entsenden kann, wenn ein Antrag dieses Mitglieds oder eine Angelegenheit, die es besonders betrifft, zur Erörterung steht.

Abschnitt 5: Präsident und Personal

(a)
Der Präsident der Bank ist von Amts wegen Präsident der Organisation. Der Präsident ist Vorsitzender der Direktoren der Organisation, hat jedoch, abgesehen von einer entscheidenden Stimme bei Stimmengleichheit, kein Stimmrecht. Er kann an den Sitzungen des Gouverneursrats ohne Stimmrecht teilnehmen.
(b)
Der Präsident ist Vorgesetzter des Personals der Organisation. Gemäss den Weisungen der Direktoren führt er die laufenden Geschäfte der Organisation, und unter der allgemeinen Aufsicht der Direktoren ist er für das Organisationswesen sowie für die Einstellung und Entlassung der leitenden Angestellten und des sonstigen Personals verantwortlich. Nach Möglichkeit sind leitende Angestellte und sonstiges Personal der Bank gleichzeitig in entsprechender Funktion auch in die Dienste der Organisation zu übernehmen.
(c)
Der Präsident, die leitenden Angestellten und das sonstige Personal der Organisation sind in der Ausübung ihrer Dienstgeschäfte nur der Organisation und keiner anderen Stelle verantwortlich. Jedes Mitglied der Organisation hat den internationalen Charakter ihrer Pflichten zu beachten und jeden Versuch zu unterlassen, sie bei der Ausübung ihrer Pflichten zu beeinflussen.
(d)
Vorbehaltlich der überragenden Bedeutung eines Höchstmasses an Leistungsfähigkeit und fachlichem Können hat der Präsident bei der Ernennung der leitenden Angestellten und des sonstigen Personals gebührend darauf zu achten, dass die Personalauswahl auf möglichst breiter geographischer Grundlage erfolgt.

Abschnitt 6: Beziehungen zur Bank

(a)
Die Organisation ist eine besondere, von der Bank getrennte Rechtsperson; die Mittel der Organisation sind gesondert und getrennt von denen der Bank zu halten. Die Organisation darf bei der Bank weder Kredite aufnehmen noch ihr solche gewähren; dies schliesst jedoch nicht aus, dass die Organisation Mittel, die sie für ihre Finanzierungstätigkeit nicht benötigt, in Schuldtiteln der Bank anlegt.
(b)
Die Organisation kann mit der Bank Abmachungen über Einrichtungen, Personal und Dienstleistungen sowie über die Erstattung von Verwaltungskosten treffen, die von einer der beiden Organisationen im Interesse der anderen verauslagt worden sind.
(c)
Dieses Abkommen begründet weder eine Haftung der Organisation für Handlungen oder Verbindlichkeiten der Bank noch eine Haftung der Bank für Handlungen oder Verbindlichkeiten der Organisation.

Abschnitt 7: Beziehungen zu anderen internationalen Organisationen

Die Organisation trifft formelle Abmachungen mit den Vereinten Nationen und kann auch mit anderen öffentlichen internationalen Organisationen, die auf verwandten Gebieten zuständig sind, derartige Abmachungen treffen.

Abschnitt 8: Sitz der Geschäftsstellen

Die Hauptgeschäftsstelle der Bank ist gleichzeitig Hauptgeschäftsstelle der Organisation. Die Organisation kann in den Hoheitsgebieten eines jeden Mitglieds weitere Geschäftsstellen errichten.

Abschnitt 9: Hinterlegungsstellen

Jedes Mitglied bestimmt seine Zentralbank als Hinterlegungsstelle, in der die Organisation Bestände in seiner Währung oder andere ihr gehörende Vermögenswerte unterhalten kann; wenn ein Mitglied keine Zentralbank hat, bestimmt es für diesen Zweck ein anderes der Organisation genehmes Institut. Sofern kein anderes Institut bestimmt wird, dient die für die Bank bestimmte Hinterlegungsstelle gleichzeitig auch als Hinterlegungsstelle der Organisation.

Abschnitt 10: Verbindungsstellen

Jedes Mitglied bestimmt eine geeignete Stelle, mit der die Organisation in jeder aus diesem Abkommen sich ergebenden Angelegenheit in Verbindung treten kann. Sofern keine andere Stelle bestimmt wird, dient die für die Bank bestimmte Verbindungsstelle gleichzeitig auch als Verbindungsstelle der Organisation.

Abschnitt 11: Veröffentlichung von Berichten und Übermittlung von Informationen

(a)
Die Organisation veröffentlicht Jahresberichte mit einer geprüften Jahresrechnung und übermittelt den Mitgliedern in angemessenen Zeitabständen zusammengefasste Übersichten über ihre finanzielle Lage und über die Ergebnisse ihrer Geschäftstätigkeit.
(b)
Die Organisation kann auch andere Berichte veröffentlichen, soweit es ihr für die Verwirklichung ihrer Ziele wünschenswert erscheint.
(c)
Die Mitglieder erhalten Abdrucke aller gemäss diesem Abschnitt gefertigten Berichte, Übersichten und Veröffentlichungen.

Abschnitt 12: Verwendung der Reineinnahmen

Der Gouverneursrat entscheidet von Zeit zu Zeit, wie die Reineinnahmen der Organisation nach ausreichender Vorsorge für Rücklagen und unvorhergesehene Belastungen zu verwenden sind.

 

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