La présente Convention sera soumise à ratification. Les instruments de cette ratification seront échangés le plus tôt possible à Khartoum.
La Convention entrera en vigueur le jour de l’échange des instruments de ratification. Elle sera en vigueur pour une période de cinq ans et, à moins que l’une des Parties Contractantes ne la dénonce, restera valable pour une nouvelle période de cinq ans et ainsi de suite.
Si l’une des Parties Contractantes désire mettre un terme à la Convention, elle peut le faire par notification officielle écrite à l’autre Partie Contractante six mois avant l’expiration de chaque période de cinq ans.
S’il est mis fin à cette Convention par notification officielle, les dispositions des Art. 1 à 11 ci‑dessus s’appliqueront encore pendant dix ans aux investissements effectués avant la date de la dénonciation.
Das vorliegende Abkommen unterliegt der Ratifizierung. Die Ratifikationsurkunden sollen sobald wie möglich in Khartoum ausgetauscht werden.
Das Abkommen tritt am Tage des Austausches der Ratifikationsurkunden in Kraft. Es gilt für fünf Jahre und bleibt, sofern keine Vertragspartei es kündigt, für weitere fünf Jahre in Kraft und so fort.
Wünscht eine der beiden Vertragsparteien das Abkommen zu kündigen, so kann sie das, indem sie die andere Vertragspartei sechs Monate vor Ablauf der jeweiligen Fünfjahresperiode offiziell und schriftlich von der Kündigung in Kenntnis setzt.
Nach Kündigung des Abkommens bleiben die Bestimmungen der Artikel 1 bis 11 auf die vor der Kündigung vorgenommenen Investitionen noch während zehn Jahren anwendbar.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.