(1) Le présent Accord entrera en vigueur le jour où les deux Etats se seront notifié que les formalités légales requises pour la mise en vigueur d’accords internationaux ont été accomplies; il restera valable pour une durée de dix ans. S’il n’est pas dénoncé par écrit avec un préavis de six mois avant l’expiration de cette période, il sera considéré comme renouvelé aux mêmes conditions pour une durée de deux ans, et ainsi de suite.
(2) En cas de dénonciation, les dispositions des art. 1 à 11 du présent Accord continueront de s’appliquer pendant une période supplémentaire de dix ans aux investissements effectués avant la dénonciation.
(1) Dieses Abkommen tritt am Tage in Kraft, an dem beide Staaten sich mitgeteilt haben, dass sie die rechtlichen Erfordernisse für das Inkrafttreten von internationalen Abkommen erfüllt haben, und gilt für die Dauer von zehn Jahren. Wird das Abkommen nicht durch schriftliche Mitteilung mit einer Frist von sechs Monaten vor Ablauf dieses Zeitraumes gekündigt, verlängert es sich unverändert um zwei Jahre, und so fort.
(2) Im Falle der Kündigung dieses Abkommens werden die in den Artikeln 1 bis 11 enthaltenen Bestimmungen während weiteren zehn Jahren für Investitionen angewandt, die vor der Kündigung getätigt wurden.
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