(1) Le présent Accord entre en vigueur le jour de la réception de la deuxième notification confirmant que les formalités légales requises pour l’entrée en vigueur d’accords internationaux ont été accomplies par les deux Parties contractantes.
(2) Le présent Accord reste valable pour une durée de dix ans. S’il n’est pas dénoncé par écrit avec un préavis de six mois avant l’expiration de cette période, il est considéré comme renouvelé aux mêmes conditions pour une durée de deux ans, et ainsi de suite.
(3) En cas de dénonciation du présent Accord notifiée par écrit, les dispositions des art. 1 à 12 continuent de s’appliquer pendant une période supplémentaire de dix ans aux investissements effectués avant la date effective de dénonciation, sauf si une durée plus longue a été spécifiquement convenue.
(1) Dieses Abkommen tritt am Tage in Kraft, an dem beide Regierungen sich mitgeteilt haben, dass sie die rechtlichen Erfordernisse für das Inkrafttreten von internationalen Abkommen erfüllt haben.
(2) Das Abkommen gilt für die Dauer von zehn Jahren. Sofern es nicht sechs Monate vor Ablauf dieser Frist durch schriftliche Mitteilung gekündigt wird, verlängert es sich unverändert um zwei Jahre, und so fort.
(3) Im Falle einer schriftlichen Kündigung dieses Abkommens werden vorbehältlich einer anderen Vereinbarung die in den Artikeln 1–12 enthaltenen Bestimmungen während weiteren zehn Jahren für Investitionen angewandt, die vor dem Zeitpunkt der Beendigung getätigt wurden.
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