(1) Le présent Accord restera valable pour une durée de dix ans. S’il n’est pas dénoncé par écrit avec préavis de six mois avant l’expiration de cette période, il sera considéré comme renouvelé aux mêmes conditions pour une durée de deux ans, et ainsi de suite.
(2) En cas de dénonciation, les dispositions des art. 1 à 10 du présent Accord continueront de s’appliquer pendant une période supplémentaire de dix ans aux investissements effectués avant la dénonciation.
Fait en deux originaux, à Berne, le 19 novembre 1998, chacun en français, en arménien et en anglais, chaque texte faisant également foi. En cas de divergence d’interprétation, le texte anglais prévaut.
Pour le Pascal Couchepin | Pour le Gouvernement Vartan Oskanian |
(1) Das vorliegende Abkommen gilt für die Dauer von zehn Jahren. Wird es nicht durch schriftliche Anzeige sechs Monate vor Ablauf dieses Zeitraumes gekündigt, verlängert sich seine Laufzeit um jeweils weitere zwei Jahre.
(2) Im Falle der Kündigung dieses Abkommens werden für Investitionen, die vor seiner Kündigung getätigt wurden, die in den Artikeln 1–10 enthaltenen Bestimmungen noch während der Dauer von zehn Jahren angewandt.
Geschehen zu Bern, am 19. November 1998, im Doppel je in Französisch, Armenisch und Englisch, wobei jeder Text gleichermassen verbindlich ist. Im Falle von Abweichungen geht der englische Text vor.
Für den Pascal Couchepin | Für die Vartan Oskanian |
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.