(1) Le présent Accord entrera en vigueur le jour où les deux gouvernements se seront notifié que les formalités constitutionnelles requises pour la conclusion et l’entrée en vigueur d’accords internationaux ont été accomplies; il restera valable pour une durée de dix ans. S’il n’est pas dénoncé par écrit avec un préavis de six mois avant l’expiration de cette période, il sera considéré comme prorogé pour une durée de cinq ans, et ainsi de suite.
(2) En cas de dénonciation, les dispositions des art. 1 à 13 du présent Accord continueront de s’appliquer pendant une période supplémentaire de dix ans aux investissements effectués avant la dénonciation.
Fait à Tirana, le 22 septembre 1992, en quatre originaux, dont deux en allemand et deux en albanais, chaque texte faisant également foi.
Pour le Silvio Arioli | Pour le Gouvernement Naske Afezolli |
(1) Das vorliegende Abkommen tritt am Tage in Kraft, an dem sich die beiden Regierungen mitteilen, dass die verfassungsmässigen Vorschriften für den Abschluss und das Inkrafttreten von internationalen Abkommen erfüllt sind, und gilt für die Dauer von zehn Jahren. Wird es nicht durch schriftliche Anzeige sechs Monate vor Ablauf dieses Zeitraumes gekündigt, verlängert sich seine Laufzeit um jeweils weitere fünf Jahre.
(2) Im Falle der Kündigung dieses Abkommens werden für Investitionen, die vor seiner Kündigung getätigt wurden, die in den Artikeln 1 bis 13 enthaltenen Bestimmungen noch während der Dauer von zehn Jahren angewandt.
Geschehen zu Tirana, am 22. September 1992, in vier Originalen, zwei in deutsch und zwei in albanisch, wobei jeder Text gleichermassen verbindlich ist.
Für den Silvio Arioli | Für die Naske Afezolli |
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
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